1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute remise de commande, quel que soit son mode de transmission, implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, aucune clause différentes ne nous sera opposable. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires figurant sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d'achat. En cas de non-respect des présentes conditions générales et notamment en ce qui concerne les conditions de ventes fixées, les réductions, remises, escomptes, délais de règlement qui pourraient être accordé se trouvent annulés de plein droit.

2. ENGAGEMENT 
2.1. Les offres faites oralement ou téléphoniquement par nos agents ne constitueront engagement de notre part que lorsque celles-ci auront été confirmées par écrit.
2.2. Nous sommes seuls juges des encours que nous acceptons de prendre sur nos clients et ce, sans avoir à justifier nos positions ni dévoiler nos sources. Nous nous réservons la possibilité de demander à l'acheteur de nous fournir toute garantie, caution ou sûreté, bonne et solvable, propre à couvrir ses engagements. En cas de refus ou d'impossibilité, le marché sera réalisé de plein droit par simple lettre recommandée avec accusé de réception.
2.3. Si l'acheteur ne nous a pas fait part de ses éventuelles observations par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours suivant la confirmation, il sera réputé avoir accepté le contenu de celle-ci.
2.4. Les études et recommandations sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n'engagent pas la responsabilité de notre société. Elles ne constituent pas un élément d'exécution et il appartient à l'utilisateur sous sa propre responsabilité de les contrôler et de vérifier qu'elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisations et des conditions particulières d'emploi.

3. MODIFICATION OU ANNULATION
3.1. L'annulation ou la modification partielle ou totale de la commande n'est recevable qu'en cas d'accord de la société OPTIFOR SAS.
3.2. De toutes manières, la société OPTIFOR SAS se réserve le droit de facturer à l'acheteur les matières approvisionnées, les coûts de main-d'oeuvre et les frais engagés pour la préparation ou l'exécution de la commande annulée ou modifiée.

4. PRIX
4.1. Nos prix s'entendent départ dépôt ou sites.
4.2. À défaut de fixation de durée, l'offre de prix engage la société OPTIFOR SAS pour une période d'un mois. Sauf échelonnements prévu dans la demande, les offres de prix sont établies pour des travaux exécutés, livrés et facturés en une seule fois.
4.3. Les commandes imposants des conditions d'exécution différentes, soit en raison d'un échelonnement de livraison, soit en raison d'impératifs de rapidité particuliers non prévus dans l'offre ferme de la société OPTIFOR SAS, pourront faire l'objet de révisions justifiées par les charges spéciales imposées de ce fait à la société OPTIFOR SAS.
4.4. En cas de modifications sensible des données économiques, notamment des coûts de main-d'oeuvre, de matières ou de transports, nous nous réservons le droit de réviser nos prix.
4.5. Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont répercutées, dès leur date légale d'application, sur les prix déjà remis par nous à nos clients ainsi que sur ceux des commandes en cours. Ces modifications ne peuvent être en aucun cas un motif de réalisation de la commande.
4.6. Pour les produits non habituellement tenus en stock, un acompte d'un montant pouvant égaler la valeur de la marchandise, sera perçu à l'acceptation de la commande. Cet acompte sera conservé par la société OPTIFIR SAS en cas de résolution de la vente.

5. FACTURATION
5.1. La facturation des marchandises est effectuée au moment de la livraison ou au moment de la mise à disposition des marchandises gardées en stock.
5.2. L'acheteur peut disposer de la marchandise facturée, même si elle reste en dépôt chez la société OPTIFOR SAS, ce dépôt étant toutefois limité dans le temps par les possibilités de stockage de la société OPTIFOR SAS.
5.3. S'il y a, par le client, demande d'avoir en cours, elle est indépendante des facturations suivantes.
5.4. Le client ne doit en aucun cas déduire d'office un avoir sur une facture ne concernant pas les articles faisant l'objet dudit avoir.

6. LIVRAISONS
6.1. Les délais de livraison, de transport, communiqués n'ont qu'une valeur indicative, et ne sont pas susceptibles d'entraîner l'application de clauses de retard, ils ne constituent aucun engagement de notre part.
6.2. Quel que soit le mode de transport, et même expédiées franco, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
6.3. En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception.
6.4. Les marchandises livrées par nos camions le sont au domicile du destinataire. En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d'un abord facilement accessible, sans danger et sans risque. Nous déclinons toute responsabilité d'un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport sur ce chantier, si ce dommage est le fait d'un accès difficile ou d'un terrain non approprié. De même, la direction des manoeuvres nécessaires pour l'accès et la circulation de nos véhicules à l'intérieur des installations du destinataire est assurée et prise en charge par ce dernier.
6.5. Le déchargement des véhicules est à la charge du client qui doit y affecter une main-d'oeuvre suffisante et qualifiée. Une livraison stipulée "franco-chantier" ne modifie pas cette clause. Le déchargement doit s'effectuer dans les plus brefs délais, le client étant financièrement responsable des immobilisations de véhicules et des dépassements de délais. Le déchargement par camion-grue opéré par notre personnel est un service complémentaire apporté au client, sous sa responsabilité et ses indications, même s'il a fait l'objet d'une facturation spécifiques. Ce service pourra être refusé si les conditions de sécurité ne paraissent pas suffisantes.
6.6. Nous sommes libérés de l'obligation de livraison en cas de force majeur, ou d'évènements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale, ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l'activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-même ou chez nos fournisseurs.

7. RÉCEPTION
7.1. Les marchandises sont réputées réceptionnées et agrées départ entrepôts ou sites d'exploitations, même en cas de livraison par nos soins. Lors de leur arrivées au domicile du destinataire ou sur chantier, il appartient au client ou à son représentant de connaître leur état avant de procéder au déchargement. Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteurs.
7.2. Aucun retour ne sera accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un protocole de retour avec accord préalable.

8. RÈGLEMENT
8.1. Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile, sauf stipulation contraire.
8.2. Les conditions de règlement font l'objet d'un accord particulier. Lorsque, exceptionnellement, des délais de paiement auront été consentis, tout règlement partiel sera imputé en premier lieu sur la partie non privilégiée de créances. Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment sans préavis dans les cas où un élément nouveau interviendrait dans l'appréciation de la solvabilité du client.
8.3. Le défaut d'acceptation dans les délais légaux, ou le défaut de paiement à son échéance d'un chèque ou d'un effet de commerce dont nous serions soit bénéficiaires, soit tireur, rend exigible immédiatement l'intégralité de nos créances même non échues, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Ces défauts entraînent la réalisation des marchés et des commandes, et nous libèrent de tout engagement à l'égard des acheteurs défaillants.
8.4. De convention expresse, et sauf propagation accordée par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l'application à titre de Clause Pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues avec un minimum de 100€.
8.5. Conformément à la loi N°92-1442 du 31.12.92 ainsi qu'à l'article 53 de la loi N°2001-420 du 15.15.01, le défaut de paiement entraînera également l'application de pénalités de retard d'un taux égal à 1% par mois ou fraction de moins de retard, auxquelles s'ajoutent la refacturation des frais de recouvrement et ce, même en l'absence de protêt ou de mise en demeure.

9. RESTRICTION DE PROPRIÉTÉ
9.1. Le transfert de propriété des marchandises est suspendu au paiement intégrale du prix.
9.2. Par paiement, il faut entendre soit la remise effective d'espèces, soit d'encaissement des chèques, soit le paiement des effets de commerce. À défaut de paiement, nous nous réservons la reprise des marchandises vendues.
9.3. Dans le cas ou notre société devrait revendiquer les marchandises, elle conserverait les acomptes reçus à titre de dommages et intérêts.
9.4. L'acheteur n'a pas le droit de mettre en gage les marchandises sous réserve de propriété ni d'en transférer la propriété à titre de garantie.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 
10.1. Il est convenu, conformément à l'article 121 alinéa 2 de la Loi du 10 juin 1994 que l'ensemble des livraisons effectuées par la société OPTIFOR SAS à l'acheteur, même constituant des ventes juridiquement distinctes, sera soumis, pour toute la durée des relations contractuelles entre les parties , à la clause suivante:
"La société OPTIFOR SAS se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charges de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente."
10.2. À défaut de paiement par l'acheteur d'une seule fraction du prix aux échéances convenues et 8 jours après une mise en demeure restée infructueuses, la présente vente sera réalisée de plein droit si bon semble à la société OPTIFOR SAS. Dans ce cas, la société OPTIFOR SAS pourra obtenir la restitution de la marchandise vendue par simple ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, auquel les parties attribuent compétence.
10.3. Transfert des risques: les marchandises resteront la propriété de la société OPTIFOR SAS jusqu'au paiement intégral de leur prix mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. Ne constitue pas la paiement, la remise de traites ou tut titre créant une obligation de payer. En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement la société OPTIFOR SAS.
10.4. Revente ou transformation: les marchandises restant la propriété de OPTIFOR SAS jusqu'au paiement intégrale de leur prix, il est expressément interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer. Toutefois à titre de tolérance, la société OPTIFOR SAS autorise, dès à présent, l'acheteur à revendre (ou transformer), les marchandises désignées (ou une partie d'entre-elles, et individualisées précisément) sous réserve que l'acheteur s'acquitte, dès la revente, de l'intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant, dès à présent, nanties aux profit de la société OPTIFOR SAS.

11. DÉCLARATION GARANTIE
11.1. En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures de la réception des marchandises.
11.2. Notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l'exclusion de tous frais annexes tels que pose, dépose, immobilisations, de tous dommages et intérêts et de toute responsabilité oui indemnité à quelle titre que ce soit.
11.3. En aucun cas notre responsabilité ne peut être engagé au-delà de celle de nos propres fournisseurs ou de nos sous-traitants.
11.4. Sont exclues de toute garantie, les défectuosités qui résulteraient d'un montage ou d'une utilisation anormale ou de la négligence de l'acheteur. Tout usage de nos matériaux non conforme à nos prescriptions dégage totalement de notre responsabilité.
11.5. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs qui auraient été commises sur les gabarits des grumes figurant sur la commande.
11.6. Les dimensions, couleurs, poids des matériaux soumis à une variation en raison de leur nature bénéficient des tolérances d'usage.
11.7. Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans les conditions préjudiciables à leur bonne conservation.
11.8. En aucun cas la société OPTIFOR SAS ne peut être recherchée en dommages et intérêts pour vices cachés , ni rendue responsable au-delà de la valeur de la marchandise reconnue défectueuse.
11.9. L'appréciation d'un développement d'un dédommagement éventuel ne peut se rapporter qu'à la marchandise, ayant fait l'objet d'une réclamation formulée dans les délais ci-dessus, exception toujours faite des vices cachés et dans tous les cas ne peut être décidée unilatéralement mais seulement après examen soigneux du lot incriminé de la part de la société OPTIFOR SAS ou de l'un de ses représentants.
11.10. Un réclamation quelconque ne dispense pas de l'obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.

12. COMPÉTENCE JURIDIQUE
Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation oui de l'exécution des présentes conventions sera du ressort du Tribunal de Commerce de BORDEAUX qui a compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie oui de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toute clause contraire.